1. Introduction
Le site https://ventilationacf.com/ (ci-après le « Site ») est exploité par Ventilation ACF. En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
2. Informations légales
Ventilation ACF
Alexandre Gagnon Allard
2521 boul. Industriel
Chambly (Québec) J3L 4W3
Canada
Téléphone : 438-889-3353
Courriel : a.gagnonallard@ventilationacf.com
NEQ : 1169893865
3. Objet du site
Le Site est un site vitrine destiné à présenter Ventilation ACF, ses activités, ses services et ses moyens de contact. Aucun système de commande ou de paiement en ligne n’est proposé directement sur le Site.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site, d’y introduire des éléments malveillants ou d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable de Ventilation ACF ou du titulaire des droits concernés.
6. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant de recueillir les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Sujet de la demande
Ces renseignements sont utilisés principalement afin de traiter et de répondre aux demandes transmises à Ventilation ACF.
Ils peuvent également être utilisés à des fins de communications professionnelles ou promotionnelles lorsque l’Utilisateur y a consenti ou lorsque cette utilisation est autrement permise par la législation applicable.
7. Cookies
Le Site utilise des témoins de connexion (« cookies »), notamment afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser sa fréquentation au moyen de Google Analytics.
Une bannière de consentement permet à l’Utilisateur de gérer ses préférences concernant les cookies lors de sa visite sur le Site.
8. Services tiers
Certaines fonctionnalités du Site reposent sur des services fournis par des tiers, notamment Google Analytics. L’utilisation de ces services peut être soumise aux politiques et conditions propres à leurs fournisseurs.
9. Sécurité
Le Site utilise un protocole sécurisé HTTPS ainsi qu’un certificat SSL afin de contribuer à protéger les échanges de données entre l’Utilisateur et le Site.
10. Disponibilité et responsabilité
Ventilation ACF s’efforce de maintenir les informations présentes sur le Site exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, l’exhaustivité des informations ou la disponibilité continue du Site.
Le Site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances techniques indépendantes de la volonté de Ventilation ACF.
11. Modification des conditions
Ventilation ACF se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables au Canada.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter Ventilation ACF à l’adresse suivante :
a.gagnonallard@ventilationacf.com
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026